Conditions assurance annulation séjour

1. Garanties

Motif médical:

Points dénommés :

Franchise : 30,00€

En cas d’annulation s’adresser exclusivement à l’Ardéchoise

2. Frais d'annulation : périls dénommés

Prise d’effet : le jour de la souscription du présent contrat.

Expiration de la garantie :  le jour du départ – lieu de convocation du groupe (à l’aller).

QUE GARANTISSONS-NOUS ?

Nous remboursons les acomptes ou toutes les sommes conservées par l’organisateur du voyage, déduction faite de la franchise indiquée au tableau des montants de garanties et facturées selon les Conditions Générales de Vente de celui-ci (à l’exception des frais de dossier, des frais de visa, de la cotisation d’assurance et de toutes taxes), lorsque vous êtes dans l’obligation d’annuler votre voyage avant le départ (à l’aller).

DANS QUEL CAS INTERVENONS-NOUS ?

Nous intervenons dans les motifs et circonstances énumérés ci-après, à l’exclusion de tout autre.

1.Maladie grave, accident corporel ou décès (y compris la rechute, l’aggravation d’une maladie chronique ou préexistante, ainsi que les suites, les séquelles d’un accident corporel survenu antérieurement à la souscription du contrat):

Nous n’intervenons que si la maladie ou l’accident corporel interdit formellement de quitter le domicile, nécessite des soins médicaux et empêche d’exercer toute activité professionnelle ou autre.

2. Complications dues à l’état de grossesse:

3. Contre-indication et suite de vaccination

4. Licenciement économique:

5. Convocation devant un tribunal, uniquement dans les cas suivants:

6. Convocation en vue d’adoption d’un enfant : sous réserve que vous soyez convoqué à une date coïncidant avec la période de voyage.

7. Convocation à un examen de rattrapage : suite à un échec inconnu au moment de la réservation ou de la souscription du contrat (études supérieures uniquement), sous réserve que ledit examen ait lieu pendant le voyage.

8. Destruction des locaux professionnels ou privés : par suite d’incendie, d’explosion, de dégâts d’eau, sous réserve que lesdits locaux soient détruits à plus de 50 %.

9. Vol dans les locaux professionnels ou privés : àcondition que l’importance de ce vol nécessite votre présence et que le vol se produise dans les 48h précédant le départ.

10. Dommages graves à votre véhicule: dans les 48h précédant le départ et dans la mesure où celui-ci ne peut être utilisé pour vous rendre sur le lieu de séjour ou au rendez-vous fixé par l’organisateur.

11. Octroi d’un emploi ou d’un stage par Pôle Emploi: à condition que la personne soit inscrite comme demandeur d’emploi à Pôle Emploi et que l’emploi ou le stage débute avant ou pendant le voyage. La modification du type de contrat de travail n’est pas garantie (ex. transformation d’un CDD en CDI).

12. Suppression ou modification des dates de congés payés du fait de l’employeur : accordées par écrit avant l’inscription au voyage, à l’exclusion des chefs d’entreprise, professions libérales, artisans et intermittents du spectacle.

Une franchise de 25% reste à votre charge avec un minimum de 100 €.

13. Mutation professionnelle : imposée par votre hiérarchie et n’ayant pas fait l’objet d’une demande de votre part, à l’exclusion des chefs d’entreprise, professions libérales, artisans et intermittents du spectacle.

Une franchise de 25% reste à votre charge avec un minimum de 100 €.

14. Vol des papiers d’identité : vol des papiers d’identité de l’Adhérent dans les 48h précédant son départ l’empêchant de satisfaire aux formalités de police aux frontières, à la condition d’en avoir fait la déclaration auprès des autorités de police.

Une franchise de 25% reste à votre charge avec un minimum de 100 €.

15. Annulation d’une des personne vous accompagnant (maximum 8 personnes) inscrites en même temps que vous et assurées par ce même contrat, lorsque l’annulation a pour origine l’une des causes enumérées ci-dessus.

Si la personne désire effectuer le voyage seule, il est tenu compte des frais supplémentaires, sans que notre remboursement puisse exéder le montant dû en cas d’annulation à la date de l’évènement.

QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GENERALES APPLICABLES A L'ENSEMBLE DE NOS GARANTIES ?

Nous ne pouvons intervenir lorsque vos demandes de garanties ou de prestations sont la conséquence de dommages résultant:

CE QUE NOUS EXCLUONS

Outre les exclusions figurant à la rubrique “QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GENERALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DE NOS GARANTIES?”, nous ne pouvons intervenir si l’annulation résulte:

De plus, nous n’intervenons jamais si la personne qui provoque l’annulation est hospitalisée au moment de la réservation du voyage ou de la souscription du contrat.

POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS ?

Nous intervenons pour le montant des frais d’annulation encourus au jour de l’évènement pouvant engager la garantie, conformément aux Conditions Générales de Vente de l’organisateur du voyage, avec un maximum et une franchise indiqués au tableau des montants des garanties.

La cotisation d’assurance n’est jamais remboursable.

DANS QUEL DÉLAI DEVEZ-VOUS DÉCLARER LE SINISTRE ?

1/Motif médical: vous devez déclarer votre sinistre dès qu’il est avéré par une autorité médicale compétente que la gravité de votre état de santé est de nature à contre-indiquer votre voyage.

Si votre annulation est postérieure à cette contre-indication à voyager, notre remboursement se limitera aux frais d’annulation e vigueur à la date de la contre-indication (calculés en fonction du barème de l’organisateur du voyage dont vous avez eu connaissance au moment de l’inscription).

Pour tout autre motif d’annulation: vous devez déclarer votre sinistre dès que vous avez connaissance de l’évènement pouvant entraîner la garantie. Si votre annulation de voyage est postérieure à cette date, notre remboursement se limitera aux frais d’annulation e vigueur à la date de la contre-indication (calculés en fonction du barème de l’organisateur du voyage dont vous avez eu connaissance au moment de l’inscription).

2/ D’autre part, si le sinistre ne nous a pas été déclaré directement par l’agence de voyages ou l’organisateur, vous devez nous aviser dans les 5 jours ouvrés suivant l’évènement entraînant la garantie. Pour cela, vous devez nous adresser la déclaration de sinistre jointe au contrat d’assurance qui vous a été remis.

TABLEAU DES MONTANTS DES GARANTIES

Garanties Montants
Frais d'annulation Périls dénommes



Franchise
Selon conditions du barème des frais d'annulation
Maxi 10 000€ par personne et 40 000€ par évènement


30€ par personne sauf mention spéciale

Délai de souscription

Pour que la garantie “ANNULATION” soit valide, le présent contrat devra être souscrit simultanément à la réservation du voyage ou avant le commencement du barème de frais d’annulation.

La garantie “MAINTIEN DES PRIX” prend effet à la date de souscription au présent contrat et au minimum 30 jours avant le départ et expire le jour du règlement du solde du prix du voyage, sans que cette date soit inférieure à 30 jours avant le départ.

Les autres garanties indiquées ci-dessus sont applicables pendant la durée du voyage correspondant à la facture délivrée par l’organisateur avec un maximum de 90 jours à compter de la date de départ du voyage.